Modèle de règlement intérieur pour une association

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Règlement intérieur pour une association

Modèle de règlement intérieur pour une association

Le règlement intérieur n'est pas obligatoire, il complète et précise les statuts de l'association notamment dans les rapports entre l'association et les membres, et entre les membres.
Une fois adopté, le règlement intérieur acquiert une valeur juridique identique à celle des statuts. Il s'impose donc à tous les membres de l'association et éventuellement aux tiers.
Il peut être modifié facilement, contrairement aux statuts.
Dan la majeur partie des cas, les statuts d'association sont condensés sur 3 à 4 pages, et ne détaillent pas précisément la vie de l'association. Dans ce cas, où l'organisation statutaire de l'association est "limitée", un règlement intérieur peut vous être utile pour définir le fonctionnement de votre association.

A noter :
Les dispositions du règlement intérieur ne peuvent aller à l'encontre des statuts.
Consulter les étapes de la création d'une association inclus dans le Pack Jurideek.com.

Comment ça marche ?

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Vous remplissez l'ensemble des status de votre association et vous pouvez enregistrer votre association à la préfecture.


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