Modèle de lettre :
Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP

MODÈLE DE LETTRE GRATUIT :
Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP
[Prénom][NOM]
[Adresse1]
[Code Postal] [VILLE]
Tél. : 01.23.45.67.89
[Nom Destinataire]
[Adresse Destinataire]
[Code Postal][VILLE]
Paris, le 2 Janvier 2013.
Objet : Contestation d’une amende
Madame, Monsieur,
Je vous adresse, par la présente, une demande de révision de ma situation.
En effet, le procès-verbal n° citer, a été dressé à mon encontre pour expliquer les raisons : billet tarif réduit sans justificatifs, mauvaise destination indiquée…
Or, lorsque j’ai pris le train, je ne pensais pas être en infraction. Je fus donc surpris(e) d’être pris (e) à partie par le contrôleur.
Je n’ai d’ailleurs pu régler le montant de l’amende, n’ayant pas les moyens de paiement nécessaires à disposition.
Je souhaite donc être dispensé du règlement de cette amende et reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature

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Catégorie : Transport

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Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP

Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP. Vous souhaitez contester une amende, vous rédigez ce courrier de contestation auprès du service de recouvrement de amendes.

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Paul CLAUDEL

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